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Espace développement durable de l'UTBM 

La réglementation

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La législation intègre progressivement les problématiques et enjeux du Développement durable et impose de nouvelles règles en la matière.

La France a adopté en  2004 la Charte de l’environnement et modifia le texte constitutionnel. En plus du fait qu’il proclame l’attachement du peuple français « aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale », ce préambule a été agrémenté de ces quelques mots : « … ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement de 2004 ».

La loi Grenelle 2 : obligations pour les établissements d'enseignement supérieur

La loi grenelle 2, promulguée le 12 juillet 2010, portant « engagement national pour l’environnement » correspond à la mise en application d’une partie des engagements du Grenelle Environnement. Composée de 248 articles, elle porte sur 6 chantiers majeurs : 

  Bâtiments et urbanisme
  Transports
  Energie
  Biodiversité
  Risques, santé, déchets
  Gouvernance 

Tous les acteurs sont touchés par la mise en place de cette nouvelle loi. Bien que le processus de mise en application soit long, plusieurs décrets d’application ont déjà été publiés et certains d’entres eux vont directement concerner les établissements d’enseignement supérieur.

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