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Taxe d'apprentissage

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Investissez pour leur futur et le vôtre

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations initiales à caractère technologique et professionnel, dont l'apprentissage.

Choisir l’UTBM, c’est:

- Créer et imaginer les savoir-faire de demain
- Faire connaître vos métiers et vos projets
- Promouvoir la culture scientifique et technologique auprès des jeunes
- Faire grandir votre stratégie d'innovation grâce à nos équipes de chercheurs
- Vous engager aux côtés d'une école citoyenne

En répondant à cette démarche, vous apporterez un soutien précieux à une grande école et une université qui cultive créativité, esprit d'entreprendre et ouverture à l'internationale.

Merci!

Informations Pratiques

En 2015, la taxe d'appretnissage fait l'objet d'une réforme. La part hors quota, affectable à l'UTBM, est scindées en deux catégories (A et B) contre trois en 2014.

Par conséquent, les montants collectés sont susceptibles d'être fortement affectés. Ainsi, fléchez votre taxe d'apprentissage sur votre bordereau ou lors de votre télé-déclaration, nous permet de suivre votre versement et de limité les risques d'erreur liés à cette réforme.

Le versement de votre taxe d'apprentissage se fait au titre des diplômes habilités à percevoir de la taxe d’apprentissage et dont la liste est éditée chaque année par la préfecture de Région de  Franche-Comté.

L’UTBM – code école 09424X - est habilitée à recevoir la part HORS QUOTA de la taxe d’apprentissage relative aux catégories suivantes :

  • Catégorie A : Formations de niveau V, IV et III (du CAP au Bac +2)

Code école

 

Diplômes UTBM donnant droit à la perception de la part hors quota

0900424X

DEUTEC

AUTOMATIQUE ELECTROTECHNIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE

0900424X

DEUTEC

MECANIQUE  SYSTEMES DE PRODUCTION INFORMATIQUE

0900424X

TITRE  RNCP NIV. IV

STYLISTE  PROTOTYPISTE -  SPECIALITE AUTOMOBILE

  • Catégorie B : Formations de niveau II et I (Bac+3 et plus)

Code école

 

Diplômes UTBM donnant droit à la perception de la part hors quota

0900424X

DIP INGENIEUR

INGENIEUR SP GENIE ELECTRIQUE                                                                         

0900424X

DIP INGENIEUR

INGENIEUR SP SYSTEMES INDUSTRIELS

0900424X

DIP INGENIEUR

INGENIEUR SP INFORMATIQUE

0900424X

DIP INGENIEUR

INGENIEUR SP MECANIQUE

0900424X

DIP INGENIEUR

INGENIEUR SP MECANIQUE ET ERGONOMIE

0900424X

MASTER

GENIE INDUSTRIEL ET TRANSPORT

0900424X

MASTER

INFORMATIQUE MOBILE ET REPARTIE

0900424X

MASTER

SYSTEMES EMBARQUES ET COMMUNICANTS

0900424X

MASTER

ENERGIE ELECTRIQUE

0900424X

MASTER

HISTOIRE DES ECONOMIES ET DES SOCIETES INDUSTRIELLES EN EUROPE

0900424X

MASTER

ENTREPRENEURIAT TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL

0900424X

MASTER

MARKETING TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIEL

0900424X

MASTER

AFFAIRES INDUSTRIELLES INTERNATIONALES

0900424X

DOCTORAT AUTOMATIQUE

0900424X

DOCTORAT ENERGETIQUE

0900424X

DOCTORAT GENIE ELECTRIQUE

0900424X

DOCTORAT INFORMATIQUE

0900424X

DOCTORAT MATERIAUX

0900424X

DOCTORAT MECANIQUE

0900424X

DOCTORAT SCIENCES POUR L'INGENIEUR

0900424X

DOCTORAT HISTOIRE

Contact: marie-noelle.iste@utbm.fr