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Annonce de versement - Taxe d'Apprentissage 2015

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Informations
Le versement se fait au titre des diplômes habilités à percevoir de la taxe d’apprentissage et dont la liste est éditée chaque année par la préfecture de Région de Franche-Comté. L’UTBM est habilitée à recevoir la taxe d’apprentissage au titre du hors quota / barème pour les: -Catégorie A : Formations de niveau V, IV et III (du CAP au Bac +2) -Catégorie B : Formations de niveau II et I (Bac+3 et plus)